Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations et ventes conclues sur le site Internet san-ka.com, proposées par Monsieur Axel Ponthus. L'achat des prestations et de produits est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle).
Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société et son site et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l'article 223-15-2 du Code Pénal.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 - Contenu et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes commandes électroniques et téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de Monsieur Axel Ponthus sur le site web accessible à l'adress suivante :
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 2 - Prix des services ou consultations et produits
Les offres de service ou consultations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix des services ou consultations indiqués sur les articles du site n’impliquent pas de livraison (consultation directe à distance sur photo ou par téléphone). Les prix des prestations et produits sont indiqués en devise euro toutes taxes comprises (EUR TTC) sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition, et sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client consultant.
Il est rappelé que l’achat des prestations et de produits proposées par le site est réservé aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle). Le client consultant déclare disposer de la capacité juridique pour acheter les services et produits proposés par la société sur le présent site et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal. L’ensemble des contenus oraux et écrits ne peuvent être soumis à une obligation de résultat. En effet, le magnétisme et l'énergétique étant aléatoires et hypothétiques par essence, le client accepte cette part d’aléa au contrat et aucun engagement de la part du site ne peut être retenu pour ce motif.
Il certifie avoir lu les présentes conditions de vente et en accepter toutes les clauses avant de cocher la case « Commander » et effectuer son paiement.
Article 3 - Commande
La disponibilité des services ou consultations est fixée par rendez-vous (prise de rendez-vous par instagram - @axel.san.ka , facebook - Axel San'Ka , mail - sanka@takamouv.eu , site internet - san-ka.com).
Pour toutes les consultations à distance, le client devra régler lors de la prise de rendez-vous le prix de la consultation choisie. A défaut, le rendez-vous ne sera pas maintenu.
Votre panier : le client consultant peut le contrôler et éventuellement corriger son contenu (détails de facturation, indentification de la prestation, prix correspondant).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de San'Ka (EI) Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'entreprise individuelle d'Axel Ponthus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise individuelle San'Ka jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés
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Article 4 : Modalités de paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la prise de rendez-vous. Aucune consultation ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date. Tout réglèment se fait par CB via le site internet pour les séances à distance.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.
Article 5 : Rétractation
La rétractation est exclue en matière de contrats de fourniture de services lorsque l’exécution du contrat est instantanée et inférieure au délai de quatorze jours francs.
L’article L.121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs. Ainsi, les services de consultations de magnétisme d'énergétique, de médiumnité par visio / téléphone / Instagram proposés par Monsieur Axel Ponthus et exécutés immédiatement à la demande du client ne lui confèrent pas le droit de se rétracter.
Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.
Si le paiement a été effectué mais que la consultation n’a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé ou fixé à votre convenance.
En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué immédiatement sous réserve des délais en vigueur, réduit de la somme des charges associées à la plateforme en ligne lors du paiement (1,4%).
Article 6 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.san-ka.com et dans la limite des disponibilités de l'entreprise individuelle San'Ka.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
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Article 7 - Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 6 rue des remparts 21250 Seurre.
Article 8 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
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Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
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Article 10 - Déontologie
Le magnétisme, l'énergétique et la médiumnité exercées par Axel Ponthus n'ont aucune valeur de diagnostique médical ou de remplacement des soins médicaux. Les actes thérapeutiques de l'entreprise individuelle San'Ka sont considérés comme parallèles, alternatifs, et peuvent faire office de supplément au suivi médical sur demande d'un professionnel de santé.
Certains actes énergétiques peuvent être gratuits dans certains cadres de besoins fondamentaux de l'individu et/ou de suivi post-séance.